Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour évaluer les impacts de votre projet sur la santé

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour évaluer les impacts de votre projet sur la santé

Bénéficiez d’un accompagnement pour expérimenter la méthode des Évaluation d’Impact sur la Santé
(EIS Flash)

Le Cerema Normandie-Centre et l’ORS-CREAI Normandie, en partenariat avec la DREAL, la Région Normandie et l’ARS Normandie, s’associent pour lancer appel à manifestation d’intérêt auprès des communes et intercommunalités normandes sur la mise en œuvre d’Évaluations d’Impact sur la Santé (EIS) “flash” sur des projets d’aménagement.

Cet AMI a été élaboré dans le cadre de l’axe 2 du 4ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE4) Normandie 2023-2028, qui vise à soutenir les démarches d’Urbanisme favorable à la santé.

En bref

Contexte de l’AMI

La santé et l’aménagement : des enjeux indissociables

La santé est définie par l’OMS en 1946 comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé est ainsi prise en compte dans sa globalité. Elle est associée à la notion de bien-être.

L’écrasante majorité de notre état de santé est corrélée à notre environnement physique et social, à nos habitudes et nos conditions de vie. Ainsi, l’aménagement est un facteur incontournable.

L’image reprend ce qui détermine notre santé (représentation d’Urba4) : 5% du patrimoine génétique, 15% du système de soin, 10% des comportements individuels, 25% des facteurs environnementaux, 45% des facteurs socio-économiques.

En 2020, l’EHESP et l’Agence d’Urbanisme de Bordeaux (avec l’appui de l’ADEME, la DGALN, la DGS et la FNAU) produisent le guide ISadOrA qui propose une méthode d’intégration de la Santé dans les Opérations d’Aménagement urbain. Ce travail propose de retenir quinze déterminants de santé organisés selon 4 familles.

D’après le guide ISadOrA, 2020.

L’image reprend les 4 familles de déterminants et les 20 déterminants : Famille Environnement physique / Qualité des milieux avec Qualité de l’air ; Qualité des eaux ; Qualité des sols ; Biodiversité. Famille Environnement physique / Cadre de vie avec Champs électromagnétiques ; Environnement sonore ; Luminosité ; Température ; Sécurité ; Famille Environnement socio-économique avec Intéractions sociales ; Accès à l’emploi, aux services et aux équipements ; Famille Style de vie & Capacités individuelles avec Activité physique ; Alimentation ; Compétences individuelles ; Revenus)

Une proposition opérationnelle pour intégrer la santé dans les projets d’aménagement : l’Évaluation d’Impact sur la Santé

Une Évaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est « une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent de juger les effets possibles d’une politique, d’un programme ou projet sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population«  (OMS, 1999). L’objectif est d’établir les liens entre les éléments de programmation d’un projet d’aménagement et les différents déterminants de la santé, pour favoriser les effets bénéfiques pour la santé et réduire les effets négatifs, dans une démarche d’anticipation.

L’EIS est une démarche participative. Elle s’appuie sur la connaissance de la plus large palette d’acteurs concernés, en utilisant différentes méthodologies : balade sensible, atelier d’intelligence collective, écriture partagée…

Selon les projets, l’analyse de chaque composante et de ses conséquences sur la santé peut être complexe et nécessiter une étude sur le temps long. Dans cet appel à manifestation d’intérêt, l’objectif est de multiplier les expérimentations normandes de la méthode EIS en se concentrant sur 3 déterminants de la santé choisis par le territoire : on parle alors d’EIS “flash”.

____

L’appel à manifestation d’intérêt “EIS Flash”

L’accompagnement proposé dans le cadre de l’AMI “EIS Flash” s’adresse à des communes ou intercommunalités normandes.

Il concerne des projets d’aménagement à l’échelle d’une place, d’une rue ou d’un quartier pour lesquels la réflexion est déjà amorcée : il existe des orientations principales, voire des schémas d’aménagement. L’état d’avancement peut aller jusqu’à la réalisation de scénarios d’aménagement.

Il cherche à expérimenter l’intégration de la santé dans le projet, au regard de 3 déterminants de la santé qui sont proposés par la collectivité selon ses objectifs pour le projet. Les 3 déterminants sont à sélectionner dans le formulaire de candidature, et pourront être re-discuté en amont de l’accompagnement.

L’accompagnement représente 21 jours d’ingénierie publique sur une période de maximum 1 an auprès de 2 ou 3 territoires d’expérimentation. Il s’inscrit dans une démarche participative qui nécessite l’implication du territoire et de ses partenaires avec notamment :

• Un webinaire de lancement collectif en janvier-février 2027
• La réalisation d’un portrait flash du territoire sur les aspects santé-environnement, sur la base de données nationales et régionales existantes ainsi que de diagnostics dont le territoire bénéficierait (le cas échéant)
• La réalisation d’un premier atelier en présentiel pour définir les relations entre les éléments du projet et les conséquences sur la santé (positives et négatives)
• La réalisation d’un second atelier en présentiel pour identifier les axes d’amélioration du projet
• Une visioconférence de restitution de l’accompagnement.

Les principaux livrables de l’accompagnement sont :

• Portrait flash de territoire santé-environnement
• Note sur les impacts du projet sur 3 déterminants de la santé choisis par la collectivité
• Notes de recommandations pour améliorer le projet au prisme de ces 3 déterminants de la santé

Les grandes étapes de l’AMI EIS flash

• Décembre 2026 : Dépôt des candidatures jusqu’au 13 décembre 12h
• Décembre 2026 – Janvier 2027 : Analyse des candidatures, courts entretiens
• Fin Janvier 2027 : Annonce des lauréats
• Février 2027 : Début des accompagnements – webinaire de lancement

Les modalités financières

Le coût total de l’accompagnement est pris en charge par la DREAL, l’ARS, la Région Normandie, l’ORS-CREAI Normandie et le Cerema Normandie-Centre.

Comment candidater ?

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 13 décembre 2026 via le lien suivant :

https://www.enqueteorscreainormandie.org/limesurvey/index.php/161946?newtest=Y&lang=fr

Vos contacts en cas de question