Transparence

Dans le cadre de leurs travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS-CREAI Normandie a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS). L’ORS-CREAI Normandie produit ainsi des études basées sur ces données dans le respect de la réglementation et réalise également des extractions ponctuelles d’indicateurs de mortalité à la demande de partenaires régionaux et locaux.

La mise à disposition des données de mortalité a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus.

Liste des études de l’ORS-CREAI Normandie réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil :

Contribution à l’actualisation du diagnostic local addictions de la ville de Rouen

ORS-CREAI Normandie, novembre 2022

Contribution au diagnostic local de santé de Intercom Bernay Terre de Normandie préalable au contrat local de santé

ORS-CREAI Normandie, novembre 2022

Contribution au diagnostic préalable au PAT Caux Seine Agglomération

ORS-CREAI Normandie, novembre 2022

Contribution au diagnostic régional cancer

ORS-CREAI Normandie, novembre 2022

Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

ORS-CREAI Normandie, octobre 2022

Contribution au PRAPS et à son évaluation

ORS-CREAI Normandie, octobre 2022

Contribution au diagnostic local addiction du bassin de vie de Brionne

ORS-CREAI Normandie, septembre 2022

Contribution au diagnostic du territoire de la CPTS de Dieppe

ORS-CREAI Normandie, août 2022

Contribution au diagnostic du territoire du Centre de santé infirmier de Sées

ORS-CREAI Normandie, juin 2022

Données socio-démographiques, sanitaires et d’offre de soins par EPCI et par Département

ORS-CREAI Normandie, juin 2022, 8 p. pour chacun des 76 documents

Actualisation des « Fiches repères » de l’Observatoire régional des quartiers (ORDQ)

ORS-CREAI Normandie, juin 2022, 21 documents

Contribution au diagnostic local sur les addictions chez les jeunes de 15-25 ans sur le territoire de Seine Normandie Agglomération

ORS-CREAI Normandie, mars 2022, 2 documents : 40 p. pour 1 document + 6 p. pour 1 document

Contribution au diagnostic préalable au PAT Caux Austreberthe

ORS-CREAI Normandie, novembre 2021

Santé des jeunes – contribution au tableau de bord régional

ORS-CREAI Normandie, novembre 2021

Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

ORS-CREAI Normandie, octobre 2021

Exposition santé – Contribution à la description de l’état de santé en région Normandie

ORS-CREAI Normandie, juillet 2021

Actualisation des « Fiches repères » de l’Observatoire régional des quartiers (ORDQ)

ORS-CREAI Normandie, juin 2021, 21 documents

Données socio-démographiques, sanitaires et d’offre de soins par EPCI et par Département

ORS-CREAI Normandie, juin 2021, 8 p. pour chacun des 76 documents

Les addictions en Normandie – Contribution à l’état des lieux régional

ORS-CREAI Normandie, mai 2021, 9 documents : 76 p. pour 1 document + 35 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 16 p. pour 1 document + 12 p. pour 1 document

Contribution au diagnostic du territoire du RTPS Pays d’Auge – Côte Fleurie