Transparence
Dans le cadre de leurs travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS-CREAI Normandie a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS). L’ORS-CREAI Normandie produit ainsi des études basées sur ces données dans le respect de la réglementation et réalise également des extractions ponctuelles d’indicateurs de mortalité à la demande de partenaires régionaux et locaux.
La mise à disposition des données de mortalité a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.
La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus.
Liste des études de l’ORS-CREAI Normandie réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil :
Tableau de bord régional santé des jeunes – Edition 2024
ORS-CREAI Normandie, décembre 2024
Contribution au diagnostic local de santé de la CU d’Alençon préalable au contrat local de santé
ORS-CREAI Normandie, décembre 2024
Contribution au diagnostic local de santé de Saint-Lô Agglo
ORS-CREAI Normandie, décembre 2024
Contribution au diagnostic local de santé du CLS de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération préalable au contrat local de santé
ORS-CREAI Normandie, décembre 2024
Appui à la réalisation du diagnostic local de santé du Réseau territorial promotion de la santé de fécamp côte d’Albâtre
ORS-CREAI Normandie, décembre 2024
Contribution au diagnostic local de santé de la CU le Havre Seine Métropole préalable au contrat local de santé
ORS-CREAI Normandie, décembre 2024
Données socio-démographiques, sanitaires et d’offre de soins par EPCI et par Département
ORS-CREAI Normandie, octobre 2024, 8 p. pour chacun des 76 documents
Point de situation sanitaire de CA de la Région Dieppoise
ORS-CREAI Normandie, septembre 2024
Appui au diagnostic du PAT de la Communauté d’agglomération Seine-Eure
ORS-CREAI Normandie, août 2024
Appui au diagnostic régional des soins palliatifs à l’échelle des DAC
ORS-CREAI Normandie, juin 2024
Santé des jeunes – Appui au CNR Jeunes
ORS-CREAI Normandie, mai 2024
Santé des jeunes – Point de situation
ORS-CREAI Normandie, mai 2024
Santé mentale en Normandie – Contribution aux travaux du CESER
ORS-CREAI Normandie, avril 2024
Contribution au diagnostic local de santé de Caux Seine Agglo préalable au contrat local de santé
ORS-CREAI Normandie, avril 2024
Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (AURH)
ORS-CREAI Normandie, février 2024
Contribution au diagnostic local de santé de la CC de la Vire au Noireau préalable au contrat local de santé
ORS-CREAI Normandie, décembre 2023
Tableau de bord régional santé des jeunes – Edition 2023
ORS-CREAI Normandie, décembre 2023
Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (AURH)
ORS-CREAI Normandie, novembre 2023
Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine Caen-la-Mer (AUCAME)
ORS-CREAI Normandie, septembre 2023
Contribution au diagnostic régional cancer
ORS-CREAI Normandie, septembre 2023
Données socio-démographiques, sanitaires et d’offre de soins par EPCI et par Département
ORS-CREAI Normandie, octobre 2023, 8 p. pour chacun des 76 documents
Contribution au diagnostic socio-sanitaire du territoire du Dozulé (EPCI Normandie Cabourg Pays d’Auge, Terre d’Auge, Côte Fleurie, Lisieux)
ORS-CREAI Normandie, juin 2023
Appui au diagnostic local en santé Intercom Bernay terre de Normandie
ORS-CREAI Normandie, mai 2023
Appui au service Dons et mécénat du centre de lutte contre le cancer
ORS-CREAI Normandie, mai 2023
Contribution au diagnostic ciblé sur les priorités de santé à l’échelle des territoires de santé
ORS-CREAI Normandie, avril 2023
ORS-CREAI Normandie, mars 2023
Contribution à l’actualisation du diagnostic local addictions de la ville de Rouen
ORS-CREAI Normandie, mars 2023
Contribution au diagnostic préalable au PAT de la communauté de communes Villes Sœurs
ORS-CREAI Normandie, janvier 2023
Contribution au diagnostic socio-sanitaire du territoire de Broglie
ORS-CREAI Normandie, janvier 2023
Focus Santé – Mesures et dispositifs mobilisables dans les contrats de ville en Normandie
ORS-CREAI Normandie, janvier 2023
Note ressources – Les formations en santé en Normandie
ORS-CREAI Normandie, janvier 2023
Contribution à l’actualisation du diagnostic local addictions de la ville de Rouen
ORS-CREAI Normandie, novembre 2022
Contribution au diagnostic local de santé de Intercom Bernay Terre de Normandie préalable au contrat local de santé
ORS-CREAI Normandie, novembre 2022
Contribution au diagnostic préalable au PAT Caux Seine Agglomération
ORS-CREAI Normandie, novembre 2022
Contribution au diagnostic régional cancer
ORS-CREAI Normandie, novembre 2022
Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
ORS-CREAI Normandie, octobre 2022
Contribution au PRAPS et à son évaluation
ORS-CREAI Normandie, octobre 2022
Contribution au diagnostic local addiction du bassin de vie de Brionne
ORS-CREAI Normandie, septembre 2022
Contribution au diagnostic du territoire de la CPTS de Dieppe
ORS-CREAI Normandie, août 2022
Contribution au diagnostic du territoire du Centre de santé infirmier de Sées
ORS-CREAI Normandie, juin 2022
Données socio-démographiques, sanitaires et d’offre de soins par EPCI et par Département
ORS-CREAI Normandie, juin 2022, 8 p. pour chacun des 76 documents
Actualisation des « Fiches repères » de l’Observatoire régional des quartiers (ORDQ)
ORS-CREAI Normandie, juin 2022, 21 documents
ORS-CREAI Normandie, mars 2022, 2 documents : 40 p. pour 1 document + 6 p. pour 1 document
Contribution au diagnostic préalable au PAT Caux Austreberthe
ORS-CREAI Normandie, novembre 2021
Santé des jeunes – contribution au tableau de bord régional
ORS-CREAI Normandie, novembre 2021
Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
ORS-CREAI Normandie, octobre 2021
Exposition santé – Contribution à la description de l’état de santé en région Normandie
ORS-CREAI Normandie, juillet 2021
Actualisation des « Fiches repères » de l’Observatoire régional des quartiers (ORDQ)
ORS-CREAI Normandie, juin 2021, 21 documents
Données socio-démographiques, sanitaires et d’offre de soins par EPCI et par Département
ORS-CREAI Normandie, juin 2021, 8 p. pour chacun des 76 documents
Les addictions en Normandie – Contribution à l’état des lieux régional
ORS-CREAI Normandie, mai 2021, 9 documents : 76 p. pour 1 document + 35 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 16 p. pour 1 document + 12 p. pour 1 document
Contribution au diagnostic du territoire du RTPS Pays d’Auge – Côte Fleurie
ORS-CREAI Normandie, avril 2021
Contribution à l’observatoire social du département du Calvados
ORS-CREAI Normandie, avril 2021
Contribution au diagnostic du territoire de la CC de Granville Terre et Mer
ORS-CREAI Normandie, avril 2021
Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de Caen-la-mer
ORS-CREAI Normandie, avril 2021
Contribution à la priorisation des politiques publiques (CLS, RTPS) en Normandie
ORS-CREAI Normandie, avril 2021
