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Protection juridique des majeurs

Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2025-2029

La DREETS a publié, le 30 septembre 2025, son schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2025-2029.L’ORS-CREAI Normandie a accompagné la démarche de construction de ce schéma, par la réalisation d’un diagnostic (portrait de territoire et bilan du précédent schéma régional) partagé avec les acteurs, puis l’animation d’ateliers de groupes de travail, supports à l’écriture du schéma en lien avec la DREETS.

 

Accéder au Schéma régional

 

Site internet : www.normandie-tutelle.fr

Créé en 2017 à l’initiative de la DRDJSCS (Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) de Normandie, ce site a pour objectif d’informer le grand public ainsi que les professionnels des champs sanitaire, social, médico-social, sur l’organisation du dispositif de protection juridique des majeurs en région.

 

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Kit méthodologique – Protocole régional de coopération entre les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les établissements de santé

Dans le cadre du Schéma régional à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2024, un travail a été mené avec les acteurs sur l’élaboration de protocoles de coopération entre les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et les établissements de santé mentale.

Cela a conduit à la création d’un kit méthodologique, ayant pour objectif de soutenir les acteurs dans le déploiement de protocoles territorialisés.

 

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Etude relative à la population des majeurs protégés – Profils, parcours et évolutions (ANCREAI)

A la demande de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), l’ANCREAI a réalisé en 2016 une étude qui visait à mieux connaître les majeurs protégés, et à mieux cerner les pratiques d’accompagnement mises en œuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés.

 

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Observation sur le champ de la protection juridique

L’ORS-CREAI Normandie réalise des travaux d’études sur ce champ. En 2016, une étude a été réalisée sur le dispositif de soutien aux tuteurs familiaux dans les départements de Seine-Maritime et de l’Eure.

 

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