Transparence

Dans le cadre de leurs travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS-CREAI Normandie a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS). L’ORS-CREAI Normandie produit ainsi des études basées sur ces données dans le respect de la réglementation et réalise également des extractions ponctuelles d’indicateurs de mortalité à la demande de partenaires régionaux et locaux.

 

La mise à disposition des données de mortalité a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

 

 

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus.

 

Liste des études de l’ORS-CREAI Normandie réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil : cliquez ici