Dans le cadre de leurs travaux et en tant que membre de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), l’ORS-CREAI Normandie a accès aux données de mortalité (CépiDc) anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS). L’ORS-CREAI Normandie produit ainsi des études basées sur ces données dans le respect de la réglementation et réalise également des extractions ponctuelles d’indicateurs de mortalité à la demande de partenaires régionaux et locaux.
La mise à disposition des données de mortalité a lieu dans le cadre d’une décision unique rendue par la Cnil et autorisant la Fnors et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité. Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.
La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement, pour en savoir plus.
Liste des études de l’ORS-CREAI Normandie réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil :
Contribution à l’actualisation du diagnostic local addictions de la ville de Rouen
ORS-CREAI Normandie, novembre 2022
Contribution au diagnostic local de santé de Intercom Bernay Terre de Normandie préalable au contrat local de santé
ORS-CREAI Normandie, novembre 2022
Contribution au diagnostic préalable au PAT Caux Seine Agglomération
ORS-CREAI Normandie, novembre 2022
Contribution au diagnostic régional cancer
ORS-CREAI Normandie, novembre 2022
Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
ORS-CREAI Normandie, octobre 2022
Contribution au PRAPS et à son évaluation
ORS-CREAI Normandie, octobre 2022
Contribution au diagnostic local addiction du bassin de vie de Brionne
ORS-CREAI Normandie, septembre 2022
Contribution au diagnostic du territoire de la CPTS de Dieppe
ORS-CREAI Normandie, août 2022
Contribution au diagnostic du territoire du Centre de santé infirmier de Sées
ORS-CREAI Normandie, juin 2022
Données socio-démographiques, sanitaires et d’offre de soins par EPCI et par Département
ORS-CREAI Normandie, juin 2022, 8 p. pour chacun des 76 documents
Actualisation des « Fiches repères » de l’Observatoire régional des quartiers (ORDQ)
ORS-CREAI Normandie, juin 2022, 21 documents
ORS-CREAI Normandie, mars 2022, 2 documents : 40 p. pour 1 document + 6 p. pour 1 document
Contribution au diagnostic préalable au PAT Caux Austreberthe
ORS-CREAI Normandie, novembre 2021
Santé des jeunes – contribution au tableau de bord régional
ORS-CREAI Normandie, novembre 2021
Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
ORS-CREAI Normandie, octobre 2021
Exposition santé – Contribution à la description de l’état de santé en région Normandie
ORS-CREAI Normandie, juillet 2021
Actualisation des « Fiches repères » de l’Observatoire régional des quartiers (ORDQ)
ORS-CREAI Normandie, juin 2021, 21 documents
Données socio-démographiques, sanitaires et d’offre de soins par EPCI et par Département
ORS-CREAI Normandie, juin 2021, 8 p. pour chacun des 76 documents
Les addictions en Normandie – Contribution à l’état des lieux régional
ORS-CREAI Normandie, mai 2021, 9 documents : 76 p. pour 1 document + 35 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 36 p. pour 1 document + 16 p. pour 1 document + 12 p. pour 1 document
Contribution au diagnostic du territoire du RTPS Pays d’Auge – Côte Fleurie
ORS-CREAI Normandie, avril 2021
Contribution à l’observatoire social du département du Calvados
ORS-CREAI Normandie, avril 2021
Contribution au diagnostic du territoire de la CC de Granville Terre et Mer
ORS-CREAI Normandie, avril 2021
Contribution à l’observatoire des territoires de l’agence d’urbanisme de Caen-la-mer
ORS-CREAI Normandie, avril 2021
Contribution à la priorisation des politiques publiques (CLS, RTPS) en Normandie
ORS-CREAI Normandie, avril 2021